Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998

J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00344
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Arrêté du 13 décembre 1999 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998

NOR : MESG9923468A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est approuvé à un montant de 4 926 360,14 F.